La réunion

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La séance est ouverte à quatorze heures.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de programmation militaire (n° 1551) déposés depuis sa réunion du 13 novembre 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
243M. NAUCHE PhilippeSRCAccepté
246M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
239M. PUEYO JoaquimSRCAccepté
288M. FOLLIOT PhilippeUDIRepoussé
241M. NAUCHE PhilippeSRCAccepté
247M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
2115M. de RUGY FrançoisEcologisteRepoussé
248M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
249M. CANDELIER Jean-JacquesGRDRepoussé
242M. NAUCHE PhilippeSRCAccepté
250M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
244M. NAUCHE PhilippeSRCAccepté
217GouvernementAccepté
218GouvernementAccepté
251M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
219GouvernementAccepté
281MME ADAM PatriciaAccepté
2117M. FROMION YvesUMPAccepté
2125MME RECALDE MarieSRCAccepté
252M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
238M. LEONARD ChristopheSRCAccepté
2118M. de RUGY FrançoisEcologisteRepoussé
253M. CANDELIER Jean-JacquesGDRAccepté
316GouvernementAccepté
3 bis91M. TARDY LionelUMPRepoussé
487M. FOLLIOT PhilippeUDIRepoussé
4 bis1M. LEFEBVRE FrédéricUMPRepoussé
4 bis122M. de RUGY FrançoisEcologisteRepoussé
4 bis24MME ADAM PatriciaSRCAccepté
4 bis25MME ADAM PatriciaSRCAccepté
4 bis86M. FOLLIOT PhilippeUDIRepoussé
4 ter26MME ADAM PatriciaSRCAccepté
4 ter13M. LAUNAY JeanSRCRepoussé
4 ter27MME ADAM PatriciaSRCAccepté
4 ter32MME ADAM PatriciaSRCAccepté
4 ter33M. GUILLOTEAU ChristopheUMPAccepté
4 quater34M. GUILLOTEAU ChristopheUMPRepoussé
4 quater9M. LAUNAY JeanSRCAccepté
4 sexies92M. TARDY LionelUMPRepoussé
4 sexies10M. LAUNAY JeanSRCAccepté
4 sexies90M. LÉONARD ChristopheSRCRepoussé
4 sexies2M. LEFEBVRE FrédéricUMPRepoussé
4 sexies35M. GUILLOTEAU ChristopheUMPRepoussé
4 sexies37M. GUILLOTEAU ChristopheUMPRepoussé
4 sexies11M. LAUNAY JeanSRCAccepté
Additionnel après l'article 4 sexies12M. LAUNAY JeanSRCAccepté
522MME ADAM PatriciaSRCAccepté
554M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
5124MME MAZETIER SandrineSRCRepoussé
5133M. VERCHÈRE PATRICEUMPRepoussé
5134M. VERCHÈRE PATRICEUMPRepoussé
Additionnel après l'article 5132M. URVOAS Jean-JacquesSRCRepoussé
1093M. TARDY LionelUMPRepoussé
1294M. TARDY LionelUMPRepoussé
Additionnel après l'article 12131M. URVOAS Jean-JacquesSRCRepoussé
Additionnel après 12130M. URVOAS Jean-JacquesSRCRepoussé
Additionnel après l'article 12129M. URVOAS Jean-JacquesSRCRepoussé
1396M. TARDY LionelUMPRepoussé
1395M. TARDY LionelUMPRepoussé
1397M. TARDY LionelUMPRepoussé
1398M. TARDY LionelUMPRepoussé
1399M. TARDY LionelUMPRepoussé
13100M. TARDY LionelUMPRepoussé
13101M. TARDY LionelUMPRepoussé
13102M. TARDY LionelUMPRepoussé
13103M. TARDY LionelUMPAccepté
1323MME ADAM PatriciaSRCAccepté
13104M. TARDY LionelUMPRepoussé
13105M. TARDY LionelUMPRepoussé
Additionnel après l'article 13127M. URVOAS Jean-JacquesSRCRepoussé
Additionnel après l'article 13128M. URVOAS Jean-JacquesSRCRepoussé
15107M. TARDY LionelUMPRepoussé
16 bis108M. TARDY LionelUMPRepoussé
16 bis109M. TARDY LionelUMPAccepté
16 bis110M. TARDY LionelUMPRepoussé
Additionnel avant l'article 16 quater55M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
Additionnel avant l'article 16 quater56M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
16 quinquies45MME ADAM PatriciaSRCAccepté
1757M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
1862M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
25135GouvernementAccepté
2528MME ADAM PatriciaSRCAccepté
28 ter A29MME ADAM PatriciaSRCAccepté
28 ter A30MME ADAM PatriciaSRCAccepté
28 ter B136GouvernementRepoussé
28 quinquies31MME ADAM PatriciaSRCAccepté
Additionnel après l'article 28 quinquies126M. FROMION YvesUMPRepoussé
Additionnel avant l'article 3368M. CANDELIER Jean-JacquesGDRRepoussé
334MME NACHURY DominiqueUMPRepoussé
Additionnel après l'article 3389M. FOLLIOT PhilippeUDIRepoussé
33 bis137GouvernementAccepté
33 bis138GouvernementAccepté
33 bis21MME ADAM PatriciaSRCAccepté
33 bis20MME ADAM PatriciaSRCAccepté
33 ter139GouvernementAccepté

Informations relatives à la commission

La commission a désigné Mme Danièle Hoffman-Rispal, rapporteure pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n° 1420).

La séance est levée à quatorze heures trente.