La réunion

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Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er A15GouvernementAccepté
1er A28M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 1er A16GouvernementAccepté
1er B37M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B29M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B30M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B31M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B49M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er B54M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er B32M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B33M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B34M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B35M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B53M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er B36M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B42M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B43M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B44M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B45M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
1er B10M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
1er B46M. DE MAZIÈRES FrançoisUMPRepoussé
1er B47M. DE MAZIÈRES FrançoisUMPRepoussé
1er B50M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er B52M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er B51M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
Après 1er B2M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
Après 1er B1M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
Après 1er B3M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
Après 1er B4M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
Après 1er B5M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
Après 1er B6M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
1er C17GouvernementAccepté
1er38M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er39M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er18GouvernementAccepté
1er19GouvernementAccepté
1er40M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er14M. DOUCET PhilippeSRCRepoussé
Après 241M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
Après 213M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
320GouvernementRepoussé
Après 322GouvernementAccepté
Après 321GouvernementAccepté
423GouvernementAccepté
624GouvernementRepoussé
Après 6 bis11M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
6 ter25GouvernementAccepté
6 quater26GouvernementAccepté
Après 748M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
827GouvernementAccepté

La séance est levée à 17 heures 45.