La séance est ouverte à 13 h 00.
La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :
– Président : M. François Brottes
– Vice-présidents : M. Philippe Baumel, Mme Sabine Buis, MM. Franck Reynier et Michel Sordi
– Secrétaires : MM. Christian Bataille, Patrice Carvalho, Claude de Ganay et Jacques Krabal.
Puis la commission a désigné M. Denis Baupin comme rapporteur.
La séance est levée à 13 h 30.