La réunion

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La séance est ouverte à 13 h 00.

La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. François Brottes

– Vice-présidents : M. Philippe Baumel, Mme Sabine Buis, MM. Franck Reynier et Michel Sordi

– Secrétaires : MM. Christian Bataille, Patrice Carvalho, Claude de Ganay et Jacques Krabal.

Puis la commission a désigné M. Denis Baupin comme rapporteur.

La séance est levée à 13 h 30.