La commission a adopté, en application de l'article 91 du Règlement, l'amendement CE1 du rapporteur, à l'article premier, déposé auprès de la commission sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1639) (M. Germinal Peiro, rapporteur) et déposé auprès de la Séance publique (amendement n° 1738).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 7 janvier 2014 à 21 h 15

Présents. – Mme Michèle Bonneton, M. François Brottes, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, Mme Frédérique Massat, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier

Excusé. - M. Jean-Claude Bouchet

Assistait également à la réunion. - M. Yves Daniel