La réunion

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La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Jean-Frédéric Poisson, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1663), M. Sébastien Denaja, rapporteur, étant suppléé par Mme Axelle Lemaire.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er210Mme GUÉGOT FrançoiseUMPRepoussé
1er161M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
1er163M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
1er165M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
1er166M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
1er167M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
1er102Mme OLIVIER MaudSRCRepoussé
1er6Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
1er160Mme BELLO HuguetteGDRRepoussé
2 C168M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
2 C293Mme ROMAGNAN BarbaraSRCRepoussé
Après 2 C199Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
2 E110M. DENAJA SébastienSRCAccepté
2 E83Mme LAGARDE SoniaUDIRepoussé
2 E233M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
2 E169M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
Après 2 E290Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRRepoussé
Après 2 E80Mme LAGARDE SoniaUDIRepoussé
Après 2 E234M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 2 E295Mme ROMAGNAN BarbaraSRCRepoussé
Après 2 E255M. LAURENT Jean-LucSRCRepoussé
Après 2 E289Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRRepoussé
Après 2 E82Mme LAGARDE SoniaUDIRepoussé
Après 2 E85Mme LAGARDE SoniaUDIRepoussé
Après 2 E197Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
Après 2 E298Mme ROMAGNAN BarbaraSRCRepoussé
2 G125M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 2 G198Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
Après 2 G200Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
271Mme DUBY-MULLER VirginieUMPRepoussé
2126M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2135M. BOURDOULEIX GillesNIRepoussé
2252M. LAURENT Jean-LucSRCRepoussé
2260Mme GREFF ClaudeUMPRepoussé
2304Mme LE CALLENNEC IsabelleUMPRepoussé
2109M. DENAJA SébastienSRCAccepté
2137M. BOURDOULEIX GillesNIRepoussé
2128M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2129M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
227M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
2132M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2274Mme GREFF ClaudeUMPRepoussé
2131M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2221Mme GUÉGOT FrançoiseUMPRepoussé
2136M. BOURDOULEIX GillesNIRepoussé
2326GouvernementAccepté
2327GouvernementAccepté
2 bis A139M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2 bis A154M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2 bis A155M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2 bis A156M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2 bis A124M. DENAJA SébastienSRCAccepté
2 bis A56M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
2 bis A28M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 2 bis A220Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
2 bis B157M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2 bis D106M. DENAJA SébastienSRCAccepté
2 bis E164M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 2 bis E25M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 2 bis E57M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
Après 2 bis E162Mme BELLO HuguetteGDRRepoussé
Après 2 bis26M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 2 bis29M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
367Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPRepoussé
3148Mme GUÉGOT FrançoiseUMPRepoussé
3 bis196M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
3 bis201M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
3 bis207M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
449M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
450M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
5 ter209M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
5 ter122M. DENAJA SébastienSRCAccepté
5 ter322GouvernementRepoussé
5 quater A213M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
5 quater A323GouvernementAccepté
5 quinquies A108M. DENAJA SébastienSRCAccepté
5 quinquies B101M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
5 quinquies B191M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
5 quinquies B218M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
5 quinquies B222M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
5 quinquies C9Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
5 quinquies C93Mme DALLOZ Marie-ChristineUMPRepoussé
5 quinquies C99M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
5 quinquies C192M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
5 quinquies C223M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
5 quinquies C227M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 5 quinquies C226M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 5 quinquies C224M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
5 quinquies100M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
5 quinquies193M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
5 quinquies228M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
5 quinquies194M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
5 quinquies195M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
Après 5 quinquies249Mme ALLAIN BrigitteEcoloRepoussé
Après 5 sexies31M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 5 sexies30M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
6150Mme GUÉGOT FrançoiseUMPRepoussé
Après 6238Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
Après 6299Mme ROMAGNAN BarbaraSRCRepoussé
Après 6206Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
Après 675Mme LAGARDE SoniaUDIRepoussé
Après 6294Mme ROMAGNAN BarbaraSRCRepoussé
6 bis208Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
6 ter121M. DENAJA SébastienSRCAccepté
6 ter84Mme LAGARDE SoniaUDIRepoussé
Après 6 ter253M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 6 ter251M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
6 sexies103M. DENAJA SébastienSRCAccepté
6 septies107M. DENAJA SébastienSRCAccepté
Après 6 septies312Mme GREFF ClaudeUMPRepoussé
Après 6 septies261M. VIGIER PhilippeUDIRepoussé
Après 6 septies301Mme ROMAGNAN BarbaraSRCRepoussé
Après 6 septies265M. VIGIER PhilippeUDIRepoussé
Avant 732M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Avant 7214M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
7288Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRRepoussé
71Mme UNTERMAIER CécileSRCRepoussé
778Mme LAGARDE SoniaUDIRepoussé
74M. DENAJA SébastienSRCAccepté
72Mme UNTERMAIER CécileSRCRepoussé
7159Mme OLIVIER MaudSRCRepoussé
Après 7314Mme ORPHÉ MoniqueSRCRepoussé
Après 7212Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
Après 7211Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
Après 733M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 735M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
853M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
848M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
Après 8158Mme OLIVIER MaudSRCRepoussé
Après 834M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 8216Mme CROZON PascaleSRCRepoussé
951M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
952M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
Après 9287Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
10225Mme GUÉGOT FrançoiseUMPRepoussé
11243M. POUZOL MichelSRCAccepté
Après 11231Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
Après 11246Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
12 bis AA36M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
12 bis AA170M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
Après 12 bis B219Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
Après 12 bis B264M. GEOFFROY GuyUMPRepoussé
Après 13286Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRRepoussé
Après 13245Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
147Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
14115M. DENAJA SébastienSRCAccepté
14 bis256M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 14 bis237Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
Après 14 bis285Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRRepoussé
Après 14 bis37M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 14 bis38M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 14 bis39M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 14 bis284Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRRepoussé
14 quater217Mme CROZON PascaleSRCRepoussé
1519M. HUET GuénhaëlUMPRepoussé
15310Mme ORPHÉ MoniqueSRCRepoussé
15171M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
15313Mme ORPHÉ MoniqueSRCRepoussé
15315Mme ORPHÉ MoniqueSRCRepoussé
15172M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
15173M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
15 quinquies A247Mme LEMAIRE AxelleSRCRepoussé
15 quinquies A257M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
15 septies175M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
Après titre II90Mme TOLMONT SylvieSRCRepoussé
1655M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
1654M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
16174M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
16 bis230M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
16 bis8Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
1712Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUMPRepoussé
1741M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
17240Mme LEMAIRE AxelleSRCRepoussé
Après 1769M. HUET GuénhaëlUMPRepoussé
Après 1742M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
17 bis58M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
17 bis86Mme LAGARDE SoniaUDIRepoussé
17 bis59M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
17 bis61M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
17 bis60M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
17 bis62M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
17 bis130Mme POMPILI BarbaraEcoloRepoussé
17 ter177M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
17 ter297M. NILOR Jean-PhilippeGDRRepoussé
17 ter296M. NILOR Jean-PhilippeGDRRepoussé
Après 17 quater43M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 17 quater320M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 17 quater45M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 17 quater318M. DENAJA SébastienSRCAccepté
Après 17 quater241Mme LEMAIRE AxelleSRCAccepté
Après 17 quater105M. DENAJA SébastienSRCAccepté
Après 17 quater242Mme LEMAIRE AxelleSRCAccepté
Avant 18 A89Mme TOLMONT SylvieSRCRepoussé
Après 18 A91Mme TOLMONT SylvieSRCRepoussé
18138M. BOURDOULEIX GillesNIRepoussé
18178M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
18232M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
18151Mme GREFF ClaudeUMPRepoussé
18152Mme GREFF ClaudeUMPRepoussé
18267M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
18 bis179M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
18 bis235M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
18 bis111M. DENAJA SébastienSRCAccepté
18 bis268M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
18 ter180M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
18 ter254M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
18 ter112M. DENAJA SébastienSRCAccepté
18 ter22Mme NACHURY DominiqueUMPRepoussé
Après 18 ter229Mme GUÉGOT FrançoiseUMPRepoussé
18 quater270M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
18 quater324GouvernementAccepté
Après 18 quater263Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
Après 18 quater44Mme NACHURY DominiqueUMPRepoussé
19176M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
19278M. BRAILLARD ThierryRRDPRepoussé
19181M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
1988Mme TOLMONT SylvieSRCRepoussé
19250Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
19182M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
19113M. DENAJA SébastienSRCAccepté
Après 1987Mme TOLMONT SylvieSRCRepoussé
Après 19104M. DENAJA SébastienSRCAccepté
Après 1918M. HUET GuénhaëlUMPRepoussé
Avant 20266Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
Avant 2015Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSRCRepoussé
20183M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
20269Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
20272Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
20 bis273Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
20 bis275Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
20 bis276Mme COUTELLE CatherineSRCRepoussé
20 ter114M. DENAJA SébastienSRCAccepté
Après 20 ter46M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 20 ter316Mme ROMAGNAN BarbaraSRCRepoussé
2120M. HUET GuénhaëlUMPRepoussé
21184M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
Après 2196Mme UNTERMAIER CécileSRCAccepté
22 bis185M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
22 ter186M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
22 ter127Mme UNTERMAIER CécileSRCAccepté
Après 22 ter311M. LESAGE MichelSRCRepoussé
Après 22 ter153Mme GUÉGOT FrançoiseUMPRepoussé
Après 22 ter66Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPRepoussé
Après 22 ter63Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPRepoussé
Après 22 ter64Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPRepoussé
Après 22 ter236Mme GUÉGOT FrançoiseUMPRepoussé
Après 22 ter65Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPRepoussé
22 quater3Mme UNTERMAIER CécileSRCRepoussé
22 quinquies92Mme TOLMONT SylvieSRCRepoussé
23116M. DENAJA SébastienSRCAccepté
23187M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
23239Mme COUTELLE CatherineSRCAccepté
23 bis A188M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
23 bis A117M. DENAJA SébastienSRCAccepté
23 bis A258M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
23 bis A118M. DENAJA SébastienSRCAccepté
23 bis A189M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
Après 23 bis A279M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 23 bis A280M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 23 bis A281M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 23 bis A282M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
23 bis190M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
23 bis309M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
23 bis120M. DENAJA SébastienSRCAccepté
Après 23 bis262M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 23 bis271M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 23 bis291M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 23 bis292M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 23 bis302M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 23 bis307M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Après 23 bis308M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
Titre123M. DENAJA SébastienSRCAccepté

La séance est levée à 16 heures.