COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 21 janvier 2014

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné :

– M. Gilles Savary rapporteur sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) ;

– Mme Chaynesse Khirouni rapporteure sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) ;

– Mme Fanélie Carrey-Conte rapporteure pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536)

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.