Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 18 octobre 2012 à 9h30 :
- Sont intervenus :
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Nathalie Nieson, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Drôme (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Édouard Fritch, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
