La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1703) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique1M. LE FUR MarcUMPRepoussé
unique5M. MARC AlainUMPRepoussé
unique10M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
unique13M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
unique2M. LE FUR MarcUMPRepoussé
unique6M. MARC AlainUMPRepoussé
unique11M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
unique14M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
unique15M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
Après unique4M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après unique7M. MARC AlainUMPRepoussé
Après unique12M. HETZEL PatrickUMPRepoussé

La séance est levée à 15 heures.