La réunion

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La séance est ouverte à 14 h 45.

Présidence de M. Jean-Frédéric Poisson, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1720) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er53M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er52M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er51M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er55M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er54M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
Après 1er41M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
Après 1er65M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
256M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
271M. PAUL ChristianSRCRepoussé
270M. PAUL ChristianSRCRepoussé
269M. PAUL ChristianSRCRepoussé
268M. PAUL ChristianSRCRepoussé
267M. PAUL ChristianSRCRepoussé
266M. PAUL ChristianSRCRepoussé
442M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
457M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
560M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
613M. PLISSON PhilippeSRCRepoussé
673M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
650Mme UNTERMAIER CécileSRCAccepté
675M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
633M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
Après 637 (2e rect.)Mme ALLAIN BrigitteEcoloRepoussé
Après 638 (rect.)Mme ALLAIN BrigitteEcoloRepoussé
Après 664 (2e rect.)Mme BERGER KarineSRCRepoussé
Après 674 (2e rect.)M. DEMILLY StéphaneUDIRepoussé
732M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
730M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
723M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
731M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
729M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
726M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
728M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
776M. DEMILLY StéphaneUDIRepoussé
727M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
739Mme ALLAIN BrigitteEcoloRepoussé
722M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
747Mme UNTERMAIER CécileSRCAccepté
740Mme ALLAIN BrigitteEcoloRepoussé
714M. PLISSON PhilippeSRCRepoussé
877M. DEMILLY StéphaneUDIRepoussé
Après 817Mme UNTERMAIER CécileSRCRepoussé
Après 88 (rect.)M. GALUT YannSRCRepoussé
123M. TARDY LionelUMPRepoussé
1216M. COLLARD GilbertNIRepoussé
124M. TARDY LionelUMPRepoussé
1280GouvernementAccepté
135M. TARDY LionelUMPRepoussé
1315M. COLLARD GilbertNIRepoussé
1334M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
1346GouvernementAccepté
136M. TARDY LionelUMPRepoussé
1348Mme UNTERMAIER CécileSRCAccepté
1379GouvernementAccepté
1335M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
1324M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
1349Mme UNTERMAIER CécileSRCAccepté
1325M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
1378 (sous-amendement)M. MOLAC PaulEcoloAccepté
1336M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
137M. TARDY LionelUMPRepoussé
Après 1512M. LAZARO ThierryUMPRepoussé
1645GouvernementAccepté
1672M. GOSSELIN PhilippeUMPAccepté
1843M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
1858M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1844M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
1859M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
199 (rect.)M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
2018M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
2019M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
2020M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
2021M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

- M. Jean-Pierre Door, rapporteur sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) ;

- M. Guy Geoffroy, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption définitive du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729) ;

- Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674).

La séance est levée à 15 heures.