COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 5 février 2014

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné M. Thierry Braillard rapporteur sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199)

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.