La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 1732) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er2 rect.M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er32M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
1er3M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er27M. TARDY LionelUMPRepoussé
1er8M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er29M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
1er40GouvernementRepoussé
1er33M. LAGARDE Jean-ChristopheUDIRepoussé
1er10M. PIETRASANTA SébastienSRCAccepté
1er4M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er5M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er28M. TARDY LionelUMPRepoussé
1er31M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
1er11M. PIETRASANTA SébastienSRCAccepté
1er7M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er42GouvernementRepoussé
1er34M. LAGARDE Jean-ChristopheUDIRepoussé
1er41GouvernementRepoussé
1er12M. PIETRASANTA SébastienSRCAccepté
1er35M. LAGARDE Jean-ChristopheUDIRepoussé
1er36M. LAGARDE Jean-ChristopheUDIRepoussé
1er26M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
1er1M. VERCHÈRE PatriceUMPRepoussé
1er37M. LAGARDE Jean-ChristopheUDIRepoussé
1er18M. PIETRASANTA SébastienSRCAccepté
1er13M. PIETRASANTA SébastienSRCAccepté
1er19M. PIETRASANTA SébastienSRCAccepté
1er14M. PIETRASANTA SébastienSRCAccepté
1er20M. PIETRASANTA SébastienSRCAccepté
1er15M. URVOAS Jean-JacquesSRCAccepté
1er39M. URVOAS Jean-JacquesSRCAccepté
1er16M. URVOAS Jean-JacquesSRCAccepté
1er30M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
Après 1er6M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 1er9 rect.M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
243GouvernementRepoussé
244M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
317M. PIETRASANTA SébastienSRCAccepté

La séance est levée à 15 heures.