Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 20 février 2014 à 9h00
La réunion
La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 1er | 11 | M. BAPT Gérard | SRC | Accepté |
| 2 | 12 | M. BAPT Gérard | SRC | Accepté |
| 3 | 13 | M. BAPT Gérard | SRC | Accepté |
La séance est levée à 9 heures 30.
