La séance est ouverte à 10 h 30.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013 :

Accès au droit et à la justice et aide aux victimes : Mme Nathalie Nieson

Administration pénitentiaire : M. Sébastien Huyghe

Administration territoriale de l'État

et pilotage des politiques de l'Intérieur : M. Gilles Bourdouleix

Asile : M. Éric Ciotti

Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle Calédonie

et Terres Australes et Antarctiques Françaises : M. René Dosière

Départements d'Outre-mer : M. Alfred Marie-Jeanne

Fonction publique : M. Alain Tourret

Immigration, intégration et accès à la nationalité française : M. Patrick Mennucci

Justice administrative et judiciaire : M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Protection judiciaire de la jeunesse : M. Jean-Michel Clément

Relations avec les collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt

Sécurité : M. Jean-Pierre Blazy

Sécurité civile : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Vie politique, cultuelle et associative : M. Paul Molac

Puis elle a désigné Mme Marietta Karamanli et M. Guy Geoffroy, rapporteurs chargés de la veille européenne.

La séance est levée à 10 h 45.