La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (n° 966) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er4Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSRCAccepté
25Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSRCAccepté
36Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSRCAccepté
47Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSRCAccepté
58Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSRCAccepté
69Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSRCAccepté
710Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSRCAccepté

La séance est levée à 9 heures 20.