La réunion

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La commission a examiné les amendements restant en discussion sur la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).

Elle a émis les avis indiqués dans le tableau ci-dessous :

AuteurGroupePlaceAlinéaPosition de la commission
1M. TARDY LionelUMPPREMIER1Défavorable
7GouvernementPREMIER1Favorable
2 RectMme GRELIER EstelleSRCPREMIER1Favorable
4Mme GRELIER EstelleSRCPREMIER3Défavorable
3Mme GRELIER EstelleSRCPREMIER3Défavorable
5M. LEBOEUF AlainUMPPREMIER3Favorable
8 RectMme MASSAT FrédériqueSRCPREMIER3Favorable
6M. LEBOEUF AlainUMPPREMIER3Défavorable

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 6 mai 2014 à 14 h 30

Présents. - M. François Brottes, Mme Fanny Dombre Coste, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, Mme Annick Le Loch, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. François Sauvadet

Excusés. - Mme Marie-Lou Marcel, M. Bernard Reynès