La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n° 1885) (M. Erwann Binet, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er2M. SIRÉ FernandUMPRepoussé
1er4M. MARC AlainUMPRepoussé
1er9M. BINET ErwannSRCAccepté
1er3M. SIRÉ FernandUMPRepoussé
1er6M. MARC AlainUMPRepoussé
1er16 rect.M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
1er17M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
1er15 rect.M. ABAD DamienUMPRepoussé
1er10M. BINET ErwannSRCAccepté
1er11M. BINET ErwannSRCAccepté
1er13GouvernementAccepté
1er31Mme RABAULT ValérieSRCRepoussé
1er20M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPRepoussé
1er27M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
1er24M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
1er29M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
1er18M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
1er19M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPRepoussé
1er12M. BINET ErwannSRCAccepté
1er8M. GOUA MarcSRCRepoussé
Après 1er bis14GouvernementAccepté
141M. SIRÉ FernandUMPRepoussé
145M. MARC AlainUMPRepoussé

La séance est levée à 14 heures 50.