Après l'audition de Monsieur Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2012 à 17 heures 30), la commission des Finances examine les crédits des missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement, Pouvoirs publics et du budget annexe Publications officielles et information administrative.

Suivant l'avis favorable de M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'État.

Puis elle adopte, sur l'avis favorable de Mme Marie-Christine Dalloz, Rapporteure spéciale, les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement.

Elle adopte également, sur l'avis favorable de la Rapporteure spéciale, les crédits du budget annexe Publications officielles et information administrative.

Puis, en dépit de l'avis défavorable de M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Pouvoirs publics.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 23 octobre 2012 à 19 h 15

Présents. - M. Laurent Baumel, M. Étienne Blanc, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Yves Censi, M. Jérôme Chartier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Carole Delga, M. Marc Francina, M. Jean Launay, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, M. Thomas Thévenoud, M. Philippe Vigier

Excusé. - M. Guillaume Bachelay

Assistaient également à la réunion. - M. René Dosière, M. Hugues Fourage, M. Lionel Tardy, M. Jacques Valax