Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 60) (M. Patrice Carvalho, rapporteur).

Elle a accepté les amendements 4 rectifié, et 6 à 12, et repoussé les amendements 2 et 3.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 22 mai 2014 à 15 heures

Présents. - M. Florent Boudié, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Françoise Dubois, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville