La réunion

Source

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de Mme Marie-Françoise Bechtel, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
Après 419M. CIOTTI ÉricUMPAccepté
Après 420M. CIOTTI ÉricUMPAccepté
Après 421M. CIOTTI ÉricUMPAccepté

Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 2001) (M. Bernard Gérard, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er2M. GÉRARD BernardUMPAccepté
1er1M. GÉRARD BernardUMPAccepté
1er3M. GÉRARD BernardUMPAccepté
24M. GÉRARD BernardUMPAccepté

La séance est levée à 9 heures 30.