La séance est ouverte à 17 h 05.

La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau, qui est ainsi constitué :

• Président : M. Alain BOCQUET

• Vice-présidents : Mme Bernadette LACLAIS, MM. Yannick FAVENNEC, Michel ISSINDOU et Paul SALEN

• Secrétaires : Mmes Marie-Hélène FABRE et Barbara POMPILI, MM. Jean-Noël CARPENTIER et Jean-Pierre DECOOL

La commission a ensuite désigné Mme Françoise DUMAS comme rapporteure.

La séance est levée à 17 h 25.