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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 26 juin 2014 à 9h00

Résumé de la réunion

Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…) Républicains (ex UMP)
Centristes Radicaux Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) PCF, PG, ultra-marins

La réunion

Source

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de Mme Élisabeth Pochon, secrétaire.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 2043) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	53	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Accepté
2 E	6	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
2 E	5	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
2 E	54	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
2 I	31	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
2	32	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
2	14	Mme MASSONNEAU Véronique	Ecolo	Repoussé
2	49	Gouvernement		Accepté
2	55	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
2	51	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
2	12	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
2	11	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
2	10	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
2 bis BA	33	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
2 bis BA	56	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
2 bis D	17	Mme MAZETIER Sandrine	SRC	Accepté
2 bis E	52	Mme CLERGEAU Marie-Françoise	SRC	Accepté
2 bis E	15	Mme MASSONNEAU Véronique	Ecolo	Repoussé
3	13	Mme GUÉGOT Françoise	UMP	Repoussé
3	48	Gouvernement		Accepté
5	28	Gouvernement		Accepté
5 ter	8	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
6	29	Gouvernement		Accepté
6 bis A	7	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
6 septies	30	Gouvernement		Accepté
7	57	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
7	9	Mme LAGARDE Sonia	UDI	Repoussé
14 bis	59	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 bis	3	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
14 bis	60	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 ter A	26	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
14 ter A	24	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
14 ter A	62	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 ter A	25	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
14 ter A	61	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 ter A	63	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
14 ter A	64	Mme BUFFET Marie-George	GDR	Repoussé
15 quinquies A	50	Gouvernement		Accepté
17	1	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
17	16	M. TARDY Lionel	UMP	Repoussé
18	18	M. LE ROUX Bruno	SRC	Accepté
18	2	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
18 bis	58	Mme NACHURY Dominique	UMP	Repoussé
18 quater	4	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
18 quater	65	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
18 quater	19	M. CORONADO Sergio	Ecolo	Repoussé
19	20	Mme TOLMONT Sylvie	SRC	Repoussé
19 bis	34	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
20 bis	21	Mme MAZETIER Sandrine	SRC	Accepté
20 ter	22	Mme MAZETIER Sandrine	SRC	Accepté
20 ter	23	Mme MAZETIER Sandrine	SRC	Repoussé
22	27	M. BERRIOS Sylvain	UMP	Repoussé
25	35	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	36	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	37	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	38	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	39	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	40	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	41	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	42	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	43	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	44	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	45	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	46	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté
25	47	M. DENAJA Sébastien	SRC	Accepté

La séance est levée à 9 h 25.

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