La réunion

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La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 2006) sur le rapport de M. Yves Blein.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la commission a donné un avis favorable :

NuméroAuteurGroupePlaceObjet
51M. Yves BleinSRC3représentants des questions relatives aux fondations au CSESS
29 rectM. André ChassaigneGDR4Rôle du CNCRESS
58Mme Michèle BonnetonEcolo10 quaterclarification des références législatives applicables aux émetteurs de titre de MLC
61Mme Michèle BonnetonEcolo10 quaterclarification des références législatives applicables aux émetteurs de titre de MLC
62Gouvernement36Permettre que les certificats mutualistes soient considérés comme des fonds propres
56Mme Fanélie Carrey-ConteSRC39 bisrapport du Gouvernement pour introduire dans code des assurances les dispositions code de la mutualité sur les droits et obligations des administrateurs salariés du privé ou public pour faciliter l'accès aux fonctions de d'administrateur de SAM
57M. Yves BleinSRC40 AAprécision sur la définition de la subvention
50 rectM. Yves BleinSRC40 ADCoordination volontariat associatif
38M. Yves BleinSRC40 AFASuppression de l'article sur l'exonération de versement transportLFR

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 3 juillet 2014 à 9 heures

Présents. - M. Yves Blein, M. François Brottes, Mme Jeanine Dubié, M. Jean Grellier, Mme Frédérique Massat

Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès, M. Jean-Charles Taugourdeau