Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 9 juillet 2014 à 12h00
La réunion
La séance est ouverte à 12 heures.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
Avis sur la proposition de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits.
Au même moment que la commission des Lois du Sénat, la Commission a procédé au dépouillement du scrutin intervenu le mercredi 2 juillet 2014, MM. Alain Tourret et François Vannson ayant été alors désignés scrutateurs.
Les résultats du scrutin sont :
Nombre de votants : 58
Bulletins blancs, nuls ou abstentions : 7
Suffrages exprimés : 51
Avis favorables : 32
Avis défavorables : 19
La commission des Lois a donc émis un avis favorable à la nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits.
Avis sur la proposition de nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Au même moment que la commission des Lois du Sénat, la Commission a procédé au dépouillement du scrutin intervenu le mercredi 2 juillet 2014, MM. Alain Tourret et François Vannson ayant été alors désignés scrutateurs. Les résultats du scrutin sont :
Nombre de votants : 59
Bulletins blancs, nuls ou abstentions : 1
Suffrages exprimés : 58
Avis favorables : 35
Avis défavorables : 23
La commission des Lois a donc émis un avis favorable à la nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
La séance est levée à 12 heures 30.
