La réunion

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La Commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture, (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale).

NuméroAuteurSort
ARTICLE LIMINAIRE
5M. DE COURSON CharlesRepoussé
51GouvernementAccepté
23M. MARITON HervéAccepté
ARTICLE PREMIER
28M. LE FUR MarcRepoussé
65M. DE COURSON CharlesRepoussé
66M. DE COURSON CharlesRepoussé
67M. DE COURSON CharlesRepoussé
ARTICLE 1ER TER|
57M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRepoussé
60M. DE COURSON CharlesRepoussé
ARTICLE 1ER QUATER|
92M. TERRASSE PascalRepoussé
ARTICLE 2
10Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé
15Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé
11Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé
ARTICLE 2 BIS|
59M. FAURÉ AlainAccepté
32M. FAURÉ AlainRepoussé
ARTICLE 3
73M. DE COURSON CharlesRepoussé
ÉTAT B
39M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
ARTICLE 5 BIS|
30M. LE FUR MarcRepoussé
27M. LE FUR MarcRepoussé
31M. LE FUR MarcRepoussé
25M. LE FUR MarcRepoussé
26M. LE FUR MarcRepoussé
24M. LE FUR MarcRepoussé
22M. LE FUR MarcRepoussé
21M. LE FUR MarcRepoussé
54M. BENOIT ThierryRepoussé
55M. BENOIT ThierryRepoussé
20M. LE FUR MarcRepoussé
19M. LE FUR MarcRepoussé
6M. DE COURSON CharlesAccepté
64M. BRETON XavierRepoussé
89M. PANCHER BertrandRepoussé
17M. LE FUR MarcRepoussé
75M. BRETON XavierRepoussé
87M. PANCHER BertrandRepoussé
16M. LE FUR MarcRepoussé
ARTICLE 5 TER|
33M. WOERTH ÉricRepoussé
96Mme MAZETIER SandrineRepoussé
ARTICLE 5 QUATER|
46Mme APPÉRÉ NathalieRepoussé
99Mme APPÉRÉ NathalieRepoussé
37M. TETART Jean-MarieRepoussé
58Mme DUBIÉ JeanineRepoussé
78M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
44M. TETART Jean-MarieRepoussé
100Mme APPÉRÉ NathalieRepoussé
61M. BLEIN YvesAccepté
101Mme APPÉRÉ NathalieRepoussé
102Mme APPÉRÉ NathalieRepoussé
80M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
42M. TETART Jean-MarieRepoussé
97Mme DUBIÉ JeanineRepoussé
45M. TETART Jean-MarieRepoussé
103Mme APPÉRÉ NathalieRepoussé
88M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé
98Mme DUBIÉ JeanineRepoussé
106M. TETART Jean-MarieRepoussé
104Mme DUBIÉ JeanineRepoussé
ARTICLE 5 SEXIES|
50Mme APPÉRÉ NathalieAccepté
ARTICLE 5 SEXDECIES|
69M. DE COURSON CharlesRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 15 juillet 2014 à 14 h 30

Présents. - M. François André, M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Alain Fauré, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, M. Bruno Le Maire, Mme Monique Rabin, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean Lassalle, M. Pierre Moscovici, M. Pascal Terrasse

Assistait également à la réunion. - M. Bertrand Pancher