La réunion

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La séance est ouverte à 21 heures.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2120) (M. Carlos da Silva, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
av. 1er A210M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
av. 1er A211M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
av. 1er A212M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
av. 1er A302M. BRETON XavierUMPRepoussé
av. 1er A304M. BRETON XavierUMPRepoussé
av. 1er A305M. BRETON XavierUMPRepoussé
av. 1er A309M. BRETON XavierUMPRepoussé
av. 1er A322M. PIRON MichelUDIRepoussé
av. 1er A308M. BRETON XavierUMPRepoussé
av. 1er A330M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
PREMIER25M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
PREMIER62M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
PREMIER128M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
PREMIER154M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
PREMIER252M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
PREMIER165M. DOOR Jean-PierreUMPRepoussé
PREMIER214M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
PREMIER227Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
PREMIER307M. REISS FrédéricUMPRepoussé
PREMIER419M. BRETON XavierUMPRepoussé
PREMIER437M. LAURENT Jean-LucSRCRepoussé
PREMIER295M. MYARD JacquesUMPRepoussé
PREMIER17M. LE FUR MarcUMPRepoussé
PREMIER127M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
PREMIER38M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
PREMIER242M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
PREMIER157M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
PREMIER418M. BRETON XavierUMPRepoussé
PREMIER209M. LE FUR MarcUMPRepoussé
PREMIER253M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
PREMIER405M. BRETON XavierUMPRepoussé
PREMIERCL1M. DA SILVA CarlosSRCAdopté
PREMIER1M. LE FUR MarcUMPRepoussé
PREMIER2M. LE FUR MarcUMPRepoussé
PREMIER23M. LEROY MauriceUDIRepoussé
PREMIER55M. MARTIN-LALANDE PatriceUMPRepoussé
PREMIER65M. GROUARD SergeUMPRepoussé
PREMIER70M. GROUARD SergeUMPRepoussé
PREMIER71M. GROUARD SergeUMPRepoussé
PREMIER72M. GROUARD SergeUMPRepoussé
PREMIER98M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
PREMIER99M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
PREMIER117M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
PREMIER176M. DOOR Jean-PierreUMPRepoussé
PREMIER177M. BUISINE Jean-ClaudeSRCRepoussé
PREMIER181M. BUISINE Jean-ClaudeSRCRepoussé
PREMIER189M. APPARU BenoistUMPRepoussé
PREMIER207M. WOERTH ÉricUMPRepoussé
PREMIER241M. KRABAL JacquesRRDPRepoussé
PREMIER258M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
PREMIER260M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
PREMIER292Mme LIGNIÈRES-CASSOU MartineSRCRepoussé
PREMIER293Mme LIGNIÈRES-CASSOU MartineSRCRepoussé
PREMIER340M. BENOIT ThierryUDIRepoussé
PREMIER361M. AUBERT JulienUMPRepoussé
PREMIER372M. GEST AlainUMPRepoussé
PREMIER373Mme POMPILI BarbaraEcoloRepoussé
PREMIER380M. GEST AlainUMPRepoussé
PREMIER382M. GEST AlainUMPRepoussé
PREMIER404M. BRETON XavierUMPRepoussé
PREMIER438M. BLEUNVEN Jean-LucSRCRepoussé
PREMIER442M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
PREMIER48M. DHUICQ NicolasUMPAccepté
PREMIER63M. GROUARD SergeUMPAccepté
PREMIER166Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPAccepté
PREMIER235Mme BOISTARD PascaleSRCAccepté
PREMIER296M. WARSMANN Jean-LucUMPAccepté
PREMIER371Mme POMPILI BarbaraEcoloAccepté
PREMIER381M. PANCHER BertrandUDIAccepté
PREMIER431M. BOUDIÉ FlorentSRCAccepté
PREMIER459M. LAMBLIN JacquesUMPAccepté
PREMIER474M. BUSSEREAU DominiqueUMPAccepté
PREMIER192M. FASQUELLE DanielUMPAccepté
PREMIER64M. GROUARD SergeUMPRepoussé
PREMIER96M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
PREMIER118M. SAUVADET FrançoisUDIRepoussé
PREMIER119M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
PREMIER159M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
PREMIER161M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
PREMIER240M. KRABAL JacquesRRDPRepoussé
PREMIER370Mme POMPILI BarbaraEcoloRepoussé
PREMIER402M. DUMONT Jean-LouisSRCRepoussé
PREMIER387Mme VAUTRIN CatherineUMPRepoussé
PREMIER443M. SUGUENOT AlainUMPRepoussé
PREMIER485M. BOUDIÉ FlorentSRCRepoussé
PREMIER320Mme RABIN MoniqueSRCRepoussé
PREMIER341M. PIRON MichelUDIRepoussé
PREMIER384M. NOGUÈS PhilippeSRCRepoussé
PREMIER434M. LAURENT Jean-LucSRCRepoussé
PREMIER446M. MESQUIDA KléberSRCRepoussé
PREMIER475M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
PREMIER477M. GROUARD SergeUMPRepoussé
PREMIER101M. BUSSEREAU DominiqueUMPAccepté
PREMIER158M. TOURRET AlainRRDPAccepté
PREMIER170M. DOOR Jean-PierreUMPAccepté
PREMIER193M. FALORNI OlivierRRDPAccepté
PREMIER311Mme BATHO DelphineSRCAccepté
PREMIER478M. GROUARD SergeUMPAccepté
PREMIER484M. BOUDIÉ FlorentSRCAccepté
PREMIER378M. ASSAF ChristianSRCRepoussé
PREMIER427Mme DUBIÉ JeanineRRDPRepoussé
PREMIER428M. BEFFARA Jean-MarieSRCRepoussé
PREMIER472Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPRepoussé
PREMIER480M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
PREMIER462Mme LE DAIN Anne-YvonneSRCRepoussé
PREMIER479Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPRepoussé
PREMIER476M. DHUICQ NicolasUMPRepoussé
PREMIER104M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPRepoussé
PREMIER312M. GAGNAIRE Jean-LouisSRCRepoussé
PREMIER126M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
PREMIER403M. LEBOEUF AlainUMPRepoussé
PREMIER97M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
PREMIER254M. GRELLIER JeanSRCRepoussé
PREMIER263M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
PREMIER342M. VIGIER PhilippeUDIRepoussé
PREMIER204M. WOERTH ÉricUMPRepoussé
PREMIER367Mme POMPILI BarbaraEcoloRepoussé
PREMIER430M. DUMONT Jean-LouisSRCRepoussé
PREMIER187Mme PÉCRESSE ValérieUMPRepoussé
PREMIER234M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPRepoussé
PREMIER300M. LAMBERT François-MichelEcoloRepoussé
PREMIER466M. MESQUIDA KléberSRCRepoussé
PREMIER470Mme LE DAIN Anne-YvonneSRCRepoussé
PREMIER473Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPRepoussé
PREMIER481M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
PREMIER191M. FASQUELLE DanielUMPRepoussé
PREMIER455M. DA SILVA CarlosSRCAccepté
PREMIER68M. GROUARD SergeUMPRepoussé
PREMIER69M. GROUARD SergeUMPRepoussé
PREMIER245M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
226M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
2129M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
2215M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
2243M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
2255M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2421M. BRETON XavierUMPRepoussé
2274M. LE FUR MarcUMPRepoussé
2444M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
218M. LE FUR MarcUMPRepoussé
293M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
25Commission du développement durableRepoussé
2259M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
267M. LE FUR MarcUMPRepoussé
273M. GROUARD SergeUMPRepoussé
2458M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
2324M. SAUVADET FrançoisUDIRepoussé
295M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
2151M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
2291M. GOASDOUÉ YvesSRCRepoussé
2152M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
2290M. GOASDOUÉ YvesSRCRepoussé
2134M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
259M. BOUDIÉ FlorentSRCRepoussé
275M. GROUARD SergeUMPRepoussé
2256M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
2310M. BRETON XavierUMPRepoussé
294M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
2135M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
2451M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
284M. GROUARD SergeUMPRepoussé
276M. GROUARD SergeUMPRepoussé
283M. GROUARD SergeUMPRepoussé
239M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
2273Mme ROMAGNAN BarbaraSRCRepoussé
2448M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
2251M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
2275Mme ROMAGNAN BarbaraSRCRepoussé
2250M. ALAUZET ÉricEcoloRepoussé
ap. 2325M. SAUVADET FrançoisUDIRepoussé
ap. 2401M. BRETON XavierUMPRepoussé
ap. 2326M. SAUVADET FrançoisUDIRepoussé
ap. 2400M. BRETON XavierUMPRepoussé
327M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
3130M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
3150M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
3216M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
3244M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
3261M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
3422M. BRETON XavierUMPRepoussé
36Commission du développement durableRepoussé
340M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
391M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
392M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
3412M. BRETON XavierUMPRepoussé
341M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
360M. BOUDIÉ FlorentSRCRepoussé
3264M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
3CL3M. DA SILVA CarlosSRCAdopté
3183M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
319M. LE FUR MarcUMPRepoussé
3364M. BRETON XavierUMPRepoussé
3195M. GALUT YannSRCRepoussé
3199M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
3415M. BRETON XavierUMPRepoussé
321M. LE FUR MarcUMPRepoussé
3366M. BRETON XavierUMPRepoussé
332M. LE FUR MarcUMPRepoussé
3365M. BRETON XavierUMPRepoussé
342M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
3348M. LE ROCH Jean-PierreSRCRepoussé
3363M. MARTIN-LALANDE PatriceUMPRepoussé
322M. LE FUR MarcUMPRepoussé
3335M. PIRON MichelUDIRepoussé
3334M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
3368M. BRETON XavierUMPRepoussé
3445M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
3350M. LE ROCH Jean-PierreSRCRepoussé
3172M. LE FUR MarcUMPRepoussé
357M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
3439M. BLEUNVEN Jean-LucSRCRepoussé
3107M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPRepoussé
3369M. BRETON XavierUMPRepoussé
3441M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
3171M. LE FUR MarcUMPRepoussé
320M. LE FUR MarcUMPRepoussé
350M. DHUICQ NicolasUMPRepoussé
3461M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
343M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
3460M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
344M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
3262M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
3206Mme LE CALLENNEC IsabelleUMPRepoussé
3205Mme LE CALLENNEC IsabelleUMPRepoussé
ap. 3122M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
ap. 37Commission du développement durableRepoussé
ap. 3394Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSRCRepoussé
ap. 3383M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
ap. 3323M. BENOIT ThierryUDIRepoussé
ap. 3328M. BENOIT ThierryUDIRepoussé
ap. 3447M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
ap. 3395Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSRCRepoussé
ap. 351M. DHUICQ NicolasUMPRepoussé
ap. 3196M. GALUT YannSRCRepoussé
ap. 3200M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
ap. 3174M. LE FUR MarcUMPRepoussé
ap. 3343M. BENOIT ThierryUMPRepoussé
ap. 3175M. LE FUR MarcUMPRepoussé
ap. 3178M. LE FUR MarcUMPRepoussé
ap. 3344M. BENOIT ThierryUMPRepoussé
ap. 3345M. BENOIT ThierryUMPRepoussé
ap. 3346M. BENOIT ThierryUMPRepoussé
ap. 3414M. BRETON XavierUMPRepoussé
av. 5239M. LE FUR MarcUMPRepoussé
av. 5282M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
av. 5359M. AUBERT JulienUMPRepoussé
av. 524M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
av. 5125M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
av. 5281M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
av. 5303M. REISS FrédéricUMPRepoussé
av. 5426M. BRETON XavierUMPRepoussé
av. 5333M. SAUVADET FrançoisUDIRepoussé
av. 5230M. LE FUR MarcUMPRepoussé
av. 5285M. HETZEL PatrickUMPRepoussé
av. 5356M. AUBERT JulienUMPRepoussé
av. 5246M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
av. 5392Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSRCRepoussé
av. 5396Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSRCRepoussé
5218M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
5266M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
5435M. LAURENT Jean-LucSRCRepoussé
628M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
6131M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
6219M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
6248M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
6267M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
6423M. BRETON XavierUMPRepoussé
6162M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
6450M. FROMANTIN Jean-ChristopheUDIRepoussé
6164M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
6CL2M. DA SILVA CarlosSRCAdopté
649M. DHUICQ NicolasUMPRepoussé
677M. GIRAUD JoëlRRDPRepoussé
6299M. WAUQUIEZ LaurentUMPRepoussé
633Mme MASSAT FrédériqueSRCRepoussé
689M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
690M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
6180M. LE FUR MarcUMPRepoussé
6184Mme PÉCRESSE ValérieUMPRepoussé
6110M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPRepoussé
6190M. APPARU BenoistUMPRepoussé
6208M. LE FUR MarcUMPRepoussé
6257M. GRELLIER JeanSRCRepoussé
6268M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
6276M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
6313M. GAGNAIRE Jean-LouisSRCRepoussé
6314M. GAGNAIRE Jean-LouisSRCRepoussé
6315M. GAGNAIRE Jean-LouisSRCRepoussé
6321Mme RABIN MoniqueSRCRepoussé
6339Mme BATHO DelphineSRCRepoussé
6360M. AUBERT JulienUMPRepoussé
6374M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
6375Mme POMPILI BarbaraEcoloRepoussé
6376Mme POMPILI BarbaraEcoloRepoussé
6377Mme POMPILI BarbaraEcoloRepoussé
6379Mme POMPILI BarbaraEcoloRepoussé
6385M. NOGUÈS PhilippeSRCRepoussé
6397M. WARSMANN Jean-LucUMPRepoussé
6398Mme MARCEL Marie-LouSRCRepoussé
6399M. WARSMANN Jean-LucUMPRepoussé
6440M. BLEUNVEN Jean-LucSRCRepoussé
6467M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
6468M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
6482M. WOERTH ÉricUMPRepoussé
6483M. WOERTH ÉricUMPRepoussé
6463Mme LE DAIN Anne-YvonneSRCRepoussé
6332M. SAUVADET FrançoisUDIRepoussé
6452M. CALMETTE AlainSRCRepoussé
ap. 634Mme MASSAT FrédériqueSRCRepoussé
ap. 680M. GIRAUD JoëlRRDPRepoussé
ap. 6220M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
ap. 6306M. WAUQUIEZ LaurentUMPRepoussé
ap. 637Mme MASSAT FrédériqueSRCRepoussé
ap. 678M. GIRAUD JoëlRRDPRepoussé
ap. 6301M. WAUQUIEZ LaurentUMPRepoussé
av. 754M. GOLDBERG DanielSRCRepoussé
7249M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
7269M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
761M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
7105M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPRepoussé
7221M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
781M. GIRAUD JoëlRRDPRepoussé
7318M. WAUQUIEZ LaurentUMPRepoussé
735Mme MASSAT FrédériqueSRCRepoussé
7297Mme CAPDEVIELLE ColetteSRCRepoussé
7388M. BRICOUT Jean-LouisSRCRepoussé
7389M. BRICOUT Jean-LouisSRCRepoussé
7163M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
7294Mme AUROI DanielleEcoloRepoussé
7317M. GAGNAIRE Jean-LouisSRCRepoussé
7316M. GAGNAIRE Jean-LouisSRCRepoussé
7390M. BRICOUT Jean-LouisSRCRepoussé
7453M. CALMETTE AlainSRCRepoussé
7449Mme LE DAIN Anne-YvonneSRCRepoussé
829M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
8132M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
8222M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
8270M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
8424M. BRETON XavierUMPRepoussé
ap. 845M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
ap. 8393Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSRCRepoussé
ap. 8123M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
ap. 8331M. SAUVADET FrançoisUDIRepoussé
ap. 8124M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
9106M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPRepoussé
9271M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
10223M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
10277M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
10362M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRRDPRepoussé
ap. 10464M. SAUVADET FrançoisUDIRepoussé
ap. 1036Mme MASSAT FrédériqueSRCRepoussé
ap. 1082M. GIRAUD JoëlRRDPRepoussé
ap. 10116Mme DION SophieUMPRepoussé
ap. 10319M. WAUQUIEZ LaurentUMPRepoussé
ap. 1079M. GALUT YannSRCRepoussé
av. 12168Mme ZIMMERMANN Marie-JoUMPRepoussé
1230M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
1285M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
12133M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
12155M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
12225M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
12237Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
12272M. POISSON Jean-FrédéricUMPRepoussé
12416M. BRETON XavierUMPRepoussé
12179M. LE FUR MarcUMPRepoussé
12336M. SAUVADET FrançoisUDIRepoussé
12413M. BRETON XavierUMPRepoussé
12279M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
1258M. BOUDIÉ FlorentSRCRepoussé
12136M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
12197M. GALUT YannSRCRepoussé
12198M. GALUT YannSRCRepoussé
12201M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
12202M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
12224M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
1286M. BUSSEREAU DominiqueUMPRepoussé
12185Mme PÉCRESSE ValérieUMPRepoussé
12391M. BRICOUT Jean-LouisSRCRepoussé
12186Mme PÉCRESSE ValérieUMPRepoussé
1252M. DHUICQ NicolasUMPRepoussé
1253M. DHUICQ NicolasUMPRepoussé
ap. 1216Commission du développement durableRepoussé
ap. 1214Commission du développement durableRepoussé
ap. 1213Commission du développement durableRepoussé
ap. 12349M. VIGIER PhilippeUDIRepoussé
ap. 12347M. BLAZY Jean-PierreSRCAccepté
ap. 1215Commission du développement durableRepoussé
ap. 1246M. MOLAC PaulEcoloRepoussé
ap. 12280M. MANCEL Jean-FrançoisUMPRepoussé
13226M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
ap. 1356M. GAYMARD HervéUMPRepoussé
ap. 1347M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé
ap. 13298M. REISS FrédéricUMPRepoussé
ap. 13111M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
ap. 13112M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
ap. 13113M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
ap. 13114M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
ap. 13115M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
ap. 13153M. TOURRET AlainRRDPRepoussé
ap. 13156M. CIOTTI ÉricUMPRepoussé
ap. 13217M. DOLEZ MarcGDRRepoussé
ap. 13337M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
ap. 13338M. STRAUMANN ÉricUMPRepoussé
ap. 13417M. BRETON XavierUMPRepoussé

La séance est levée à 21 heures 15.