Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Députés présents à la réunion du 22 juillet 2014 à 14h00 :
- Assistaient à la réunion :
- François André, ancien député SER de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jacques Cresta, ancien député SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Christian Franqueville, ancien député SER de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Chantal Guittet, ancienne députée SER de la 5ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Henri Jibrayel, ancien député SER de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Annick Le Loch, ancienne députée SER de la 7ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jean-Pierre Le Roch, ancien député SER de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Claude Sturni, ancien député LR de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Sylvie Tolmont, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
