La commission a examiné en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en deuxième lecture, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 2040), (Mme Frédérique Massat, rapporteure).

Elle a donné un avis défavorable sur les amendements nos 1, 2 et 3.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 22 juillet 2014 à 21 heures

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. François Brottes, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Jean-Luc Laurent, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Frédérique Massat, Mme Béatrice Santais

Excusés. - M. Franck Gilard, M. Joël Giraud, M. Alain Marc, M. Franck Reynier, M. Lionel Tardy