I. Table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable : le point de vue des scientifiques sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Ciais, directeur adjoint, LSCE (Laboratoire des sciences, du climat et de l'environnement), M. Philippe Dandin, directeur adjoint scientifique de la recherche, Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe Étude et Modélisation du Climat et du Changement Climatique du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique), M. David Salas y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du Système-Terre et Étude des Rétroactions climatiques » du Groupe de Météorologie à Grande Échelle et Climat (GMGEC) 3

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution 21

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Mercredi 16 juillet 2014

Présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente de la Commission

La séance est ouverte à

I. Table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable : le point de vue des scientifiques sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Ciais, directeur adjoint, LSCE (Laboratoire des sciences, du climat et de l'environnement), M. Philippe Dandin, directeur adjoint scientifique de la recherche, Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe Étude et Modélisation du Climat et du Changement Climatique du LMD (Laboratoire de météorologie dynamique), M. David Salas y Melia, responsable de l'équipe de recherche « Assemblage du Système-Terre et Étude des Rétroactions climatiques » du Groupe de Météorologie à Grande Échelle et Climat (GMGEC)

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/3581.

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

l Textes « actés »

Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :

Ø Commerce extérieur

- Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE (COM(2014) 364 final – E 9441).

Ø Politique spatiale

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la diffusion de données satellitaires d'observation de la Terre à des fins commerciales (COM(2014) 344 final – E 9429).

Ø Sécurité alimentaire

- Proposition de directive du Parlement et du Conseil abrogeant la directive 935CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (COM(2014) 246 final – E 9349).

Ø Transports

- Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (COM(2014) 370 final – E 9442).

l Accords tacites de la Commission liés au calendrier d'adoption par le Conseil

La Commission a également pris acte de la levée tacite de la réserve parlementaire, du fait du calendrier des travaux du Conseil, pour les textes suivants :

Ø PESC - Relations extérieures

- Proposition de décision du Conseil prorogeant la validité de la décision 2011492UE et suspendant l'application de ses mesures appropriées (COM(2014) 369 final - E 9457) ;

- Décision du Conseil modifiant la décision 2013354PESC du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (968514 – E 9463) ;

- Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud (1037814 – E 9464) ;

- Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et abrogeant la décision 2011423PESC (1037914 – E 9465) ;

- Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) no 1312004 et (CE) no 11842005 (1137314 – E 9466) ;

- Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud (1137414 – E 9467) ;

- Décision du Conseil modifiant la décision 2014145PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1170114 – E 9468) ;

- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) no 2692014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1170214 – E 9469) ;

- Décision du Conseil sur les aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2004552PESC (840414 – E 9470) ;

- Décision du Conseil modifiant la décision 2012392PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (1095014 – E 9471) ;

- Décision du Conseil modifiant la décision 2013527PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (1108614 – E 9472) ;

- Décision du Conseil modifiant la position commune 2003495PESC sur l'Iraq (1122014 – E 9473) ;

- Décision du Conseil modifiant la décision 2012389PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (1131114 – E 9474) ;

- Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 12102003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq (1134414 – E 9475) ;

- Projet de décision du Conseil sur les aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2004552PESC – Adoption (1146314 – E 9476) ;

- Décision du Conseil modifiant la position commune 2003495PESC sur l'Iraq. Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 12102003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq – Adoption (1148814 – E 9477) ;

- Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012389PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (1156914 – E 9478) ;

- Décision 2012285PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau. Règlement (UE) no 3772012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (1157514 – E 9479) ;

- Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011137PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1158714 – E 9480) ;

- Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2042011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1158814 – E 9481).

Ø Sécurité alimentaire

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 13332008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 2312012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912) (D0 (D03372202 – E 9462).

La séance est levée à 11 h 40