Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 22 juillet 2014 à 15h00 :
- Sont intervenus :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député LR de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Alain Marsaud, ancien député LR de la 10ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Jacques Myard, ancien député LR de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Carlos Da Silva, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Marianne Dubois, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Christophe Guilloteau, ancien député LR de la 10ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Christian Kert, ancien député LR de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Christophe Léonard, ancien député SER de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Eduardo Rihan Cypel, ancien député SER de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
