Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 25 octobre 2012 à 21h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
