Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Députés présents à la réunion du 9 septembre 2014 à 16h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés
- Sont intervenus :
- Damien Abad, ancien député LR de la 5ème circonscription de l'Ain (7 preuves)
- Bernard Accoyer, ancien député LR de la 1ère circonscription de Haute-Savoie (5 preuves)
- Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (7 preuves)
- Bruno Nestor Azerot, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Martinique (5 preuves)
- Ericka Bareigts, ancienne députée de la 1ère circonscription de la Réunion (7 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Isère (7 preuves)
- Denis Baupin, ancien député NI de la 10ème circonscription de Paris (7 preuves)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député LR de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (5 preuves)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SER de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (7 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (5 preuves)
- François Brottes, ancien député de la 5ème circonscription de l'Isère (7 preuves)
- Sabine Buis, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Ardèche (7 preuves)
- Patrice Carvalho, ancien député GDR de la 6ème circonscription de l'Oise (7 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (7 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (7 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (7 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (5 preuves)
- Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (5 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (7 preuves)
- Yves Daniel, ancien député SER de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (9 preuves)
- Françoise Dubois, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Sarthe (7 preuves)
- Cécile Duflot, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de Paris (5 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (7 preuves)
- Yannick Favennec, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (5 preuves)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (5 preuves)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (5 preuves)
- Claude de Ganay, ancien député LR de la 3ème circonscription du Loiret (7 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député LR de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (5 preuves)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (7 preuves)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député LR de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (5 preuves)
- Edith Gueugneau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Saône-et-Loire (9 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (7 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (5 preuves)
- François-Michel Lambert, ancien député SER de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (5 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (5 preuves)
- Jean-Yves Le Déaut, ancien député SER de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (5 preuves)
- Annick Le Loch, ancienne députée SER de la 7ème circonscription du Finistère (5 preuves)
- Jean-Pierre Le Roch, ancien député SER de la 3ème circonscription du Morbihan (5 preuves)
- Alain Leboeuf, ancien député LR de la 1ère circonscription de Vendée (7 preuves)
- Michel Lesage, ancien député SER de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (5 preuves)
- Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (5 preuves)
- Frédérique Massat, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ariège (7 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (7 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (5 preuves)
- Philippe Plisson, ancien député SER de la 11ème circonscription de la Gironde (7 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SER de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (5 preuves)
- Franck Reynier, ancien député UDI de la 2ème circonscription de la Drôme (7 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (7 preuves)
- Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (7 preuves)
- Béatrice Santais, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Savoie (7 preuves)
- Éric Straumann, ancien député LR de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (7 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (7 preuves)
- Catherine Troallic, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (7 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (5 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Laurence Abeille, ancienne députée NI de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Sylviane Alaux, ancienne députée SER de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (4 preuves)
- Serge Bardy, ancien député SER de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (4 preuves)
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (4 preuves)
- Christophe Borgel, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (4 preuves)
- Jean-Claude Bouchet, ancien député LR de la 2ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député SER de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Vincent Burroni, ancien député SER de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Jean-Jacques Cottel, ancien député SER de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (4 preuves)
- Stéphane Demilly, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Sophie Dessus, ancienne députée de la 1ère circonscription de Corrèze (6 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Christian Franqueville, ancien député SER de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Pascale Got, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Jean Grellier, ancien député SER de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Jean-Jacques Guillet, ancien député LR de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Antoine Herth, ancien député LR de la 5ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Philippe Kemel, ancien député SER de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jacques Kossowski, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- Jacques Krabal, ancien député RRDP de la 5ème circonscription de l'Aisne (4 preuves)
- Valérie Lacroute, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Jean Launay, ancien député SER de la 2ème circonscription du Lot (2 preuves)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
- Philippe Le Ray, ancien député LR de la 2ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Serge Letchimy, ancien député SER de la 3ème circonscription de Martinique (2 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Victorin Lurel, ancien député SER de la 4ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Claude Mathis, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Yannick Moreau, ancien député LR de la 3ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Jean-Philippe Nilor, ancien député GDR de la 4ème circonscription de Martinique (6 preuves)
- Philippe Noguès, ancien député NI de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Robert Olive, ancien député SER de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Patrice Prat, ancien député NI de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Christophe Priou, ancien député LR de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente (4 preuves)
- Bernard Reynès, ancien député LR de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Suzanne Tallard, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Jean-Marie Tetart, ancien député LR de la 9ème circonscription des Yvelines (4 preuves)
- Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Jean-Paul Tuaiva, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Polynésie Française (4 preuves)
- Clotilde Valter, ancienne députée de la 3ème circonscription du Calvados (4 preuves)
- Jean Jacques Vlody, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Réunion (5 preuves)
