La commission des affaires économiques, la commission spéciale et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont auditionné Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188).

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/3622.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 9 septembre 2014 à 16 h 15

Présents. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Ericka Bareigts, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. François Brottes, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, Mme Corinne Erhel, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Joël Giraud, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Patrice Prat, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, Mme Béatrice Santais, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tetart, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Clotilde Valter

Excusé. - Mme Jeanine Dubié

Assistaient également à la réunion. - M. Charles de Courson, M. Yves Daniel, Mme Sophie Dessus, Mme Edith Gueugneau, M. Jean-Philippe Nilor, M. Boinali Said, M. Jean Jacques Vlody