La réunion

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La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2192) (M. Christophe Caresche, rapporteur).

NUMÉROAUTEURSORT
Après l'article 2
54GouvernementAccepté
Article 5
22M. BAUPIN DenisRepoussé
23M. BAUPIN DenisAccepté
24M. BAUPIN DenisRepoussé
Article 6
8M. CARESCHE ChristopheAccepté
Article 8
1M. CARESCHE ChristopheAccepté
46Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé
47Mme DALLOZ Marie-ChristineAccepté
48Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé
40M. GALUT YannRepoussé
49Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé
21M. ALAUZET ÉricRepoussé
Article 20
34Mme BERGER KarineRepoussé
Article 23
50Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé
Après l'article 23
51GouvernementAccepté
52GouvernementAccepté
53GouvernementAccepté
55GouvernementAccepté
70GouvernementAccepté
56GouvernementAccepté
Article 24
33M. CARESCHE ChristopheAccepté

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 14 h 30

Présents. - M. Jean-Marie Beffara, M. Christophe Caresche, M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. Jean-François Lamour, M. Jean Launay, M. Patrick Ollier, M. Alain Rodet

Excusés. - M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Marc Francina, M. Pierre Moscovici, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier