Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 1er octobre 2014 à 16h00 :
- Sont intervenus :
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
