La réunion

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La commission spéciale a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs.

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
264119M. BOUILLON ChristopheSRC
264319M. BOUILLON ChristopheSRC
2639ap 21Gouvernement
261656M. BAUPIN DenisEcolo
262056M. BAUPIN DenisEcolo
262759M. BAUPIN DenisEcolo
262856M. BAUPIN DenisEcolo
264928Mme BATTISTEL Marie-NoëlleSRC
266549Mme BATTISTEL Marie-NoëlleSRC
266649Mme BATTISTEL Marie-NoëlleSRC
267642Mme BAREIGTSSRC

Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du vendredi 10 octobre 2014 à 21 h 20

Présents. - M. Denis Baupin, M. François Brottes, Mme Sabine Buis

Assistait également à la réunion. - M. François-Michel Lambert