La séance est ouverte à 12h05.

La Commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Hervé Gaymard

– Vice-présidents : Mmes Viviane Le Dissez, Jeannine Dubié, M. Jean Grellier, M. Alain Leboeuf.

– Secrétaires : MM. Denis Baupin, Patrice Carvalho, Guillaume Chevrollier.

Puis la commission a désigné Mme Clotilde Valter, rapporteure.

La séance est levée à 12h35.