La Commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l'audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer (voir le compte rendu de la commission élargie du 29 octobre 2014 à 16 heures 15 (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Outre-mer.

Suivant l'avis favorable de M. Patrick Ollier, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Outre-mer.

S'agissant de l'article 57, rattaché, le rapporteur spécial émet un avis défavorable à son adoption et annonce qu'il présentera en séance publique, à l'occasion de la discussion des articles non rattachés, un amendement, afin que la collectivité de Saint-Martin bénéficie également du taux majoré de réduction d'impôt de 45,9 % prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts.

Malgré l'avis défavorable du rapporteur spécial, la Commission adopte l'article 57 rattaché.

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 19 heures

Présents. - M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Jean-Claude Fruteau, M. Dominique Lefebvre, M. Patrick Ollier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Xavier Bertrand, M. Gilles Carrez, M. Alain Claeys, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-François Lamour, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Pécresse, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert

1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2015commissions_elargies