Commission élargie
Députés présents à la réunion du 28 octobre 2014 à 17h15 :
- Sont intervenus :
- Élie Aboud, ancien député LR de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Kheira Bouziane-Laroussi, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Jean-Jacques Candelier, ancien député GDR de la 16ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Nièvre (1 preuve)
- Christophe Cavard, ancien député SER de la 6ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Philip Cordery, ancien député SER de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Arlette Grosskost, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (1 preuve)
- Isabelle Le Callennec, ancienne députée LR de la 5ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Patrick Lebreton, ancien député NI de la 4ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Michel Liebgott, ancien député SER de la 8ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Philippe Armand Martin, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Pierre-Alain Muet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Monique Orphé, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Martine Pinville, ancienne députée de la 1ère circonscription de Charente (1 preuve)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Jean-Luc Reitzer, ancien député LR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
