La Commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).

Après l'audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la communication (voir le compte rendu de la commission élargie du 30 octobre 2014 à 21 heures (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Culture.

Suivant l'avis favorable de M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial (pour la Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture), et malgré l'avis défavorable de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial (pour les patrimoines), la Commission adopte les crédits de la mission Culture.

Informations relatives à la Commission

La Commission a reçu en application de l'article 12 de la LOLF :

– un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 5 414 908 euros en autorisations d'engagement (AE) et 5 634 908 euros en crédits de paiement (CP), en provenance de quatre programmes à destination de quatre programmes.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

- programme 105 : 139 908 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement ;

- programme 123 : 220 000 euros en crédits de paiement ;

- programme 144 : 5 100 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement ;

- programme 212 : 175 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

- programme 129 : 5 000 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement ;

- programme 146 : 220 000 euros en crédits de paiement ;

- programme 175 : 175 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement ;

- programme 178 : 239 908 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.

Ce décret synthétise six mouvements distincts :

- le premier mouvement correspond à un transfert du programme 212 Soutien de la politique de la défense de la mission Défense à destination du programme 175 Patrimoines de la mission Culture à hauteur de 175 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement destiné à assurer la participation du ministère de la Défense aux dépenses d'entretien du fort de Brégançon ;

- le deuxième mouvement, du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense de la mission Défense à destination du programme 129 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l'action du gouvernement à hauteur de 5 000 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, est destiné au financement de la participation du ministère de la Défense à un besoin prioritaire opérationnel dont la dépense est prise en charge par les services du Premier ministre ;

- le troisième mouvement, du programme 123 Conditions de vie outre-mer de la mission Outre-mer à destination du programme 146 Équipement des forces de la mission Défense pour 220 000 euros en crédits de paiement, correspond à la contribution du ministère en charge de l'outre-mer à l'acquisition des hélicoptères stationnés en Polynésie (120 000 euros) et à l'acquisition d'une barge remonte filet pour la Guyane (100 000 euros) ;

- le quatrième mouvement, du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense de la mission Défense à destination du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l'État d'un montant de 100 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, correspond à la participation du ministère de la Défense au programme français de soutien des garanties dont bénéficie l'Agence internationale de l'énergie atomique ;

- le cinquième mouvement, du programme 178 Préparation et emploi des forces de la mission Défense à destination du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l'État d'un montant de 35 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, correspond à la quote-part du ministère de la Défense pour le financement de la Commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel ;

- enfin, le sixième mouvement, du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l'État à destination du programme 178 Préparation et emploi des forces de la mission Défense de 274 908 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, est relatif à la cession à l'ambassade de France à Kaboul de véhicules dont les forces françaises présentes en Afghanistan n'avaient plus l'usage ;

– un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 12 625 000 euros en autorisations d'engagement (AE) et 10 687 000 euros en crédits de paiement (CP), du programme 176 Police nationale de la mission Sécurité à destination du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense de la mission Défense.

Ce mouvement de crédits correspond à la participation du ministère de l'Intérieur au financement d'une plateforme technique commune avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) du ministère de la Défense.

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 22 h 45

Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-François Lamour, M. Jean Launay, M. Pierre-Alain Muet

Excusé. - M. Guillaume Bachelay

1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2015commissions_elargies