La réunion

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La séance est ouverte à 21 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

N° AmdtPlaceAuteurGroupeSort
91er bisM. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
11er bisMme ABEILLE LaurenceEcoloRepoussé
21er bisMme ABEILLE LaurenceEcoloRepoussé
51er bisMme CAPDEVIELLE ColetteSRCAccepté
12 (rect)2 bis AGouvernementAccepté
6TITRE IVMme CAPDEVIELLE ColetteSRCAccepté
108GouvernementAccepté
118GouvernementAccepté
79Mme CAPDEVIELLE ColetteSRCAccepté
1514 bisGouvernementAccepté
814 bisMme CAPDEVIELLE ColetteSRCAccepté
14 (rect)15GouvernementAccepté
1316GouvernementAccepté

La séance est levée à 21 heures 30.