La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de Mme Elisabeth Pochon, secrétaire.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2310) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAuteurGroupeSort
1er23Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
1er26Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
1er25Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
1er14GouvernementRepoussé
Après 1er28Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
Après 1er32M. PÉLISSARD JacquesUMPAccepté
224Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
230M. PÉLISSARD JacquesUMPRepoussé
4 bis18Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
4 bis29Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
4 bis27Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
Après 612M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
Après 619Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
Après 64M. PÉLISSARD JacquesUMPRepoussé
Après 616M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
Après 617M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
73M. PÉLISSARD JacquesUMPRepoussé
820Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
1021Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
1022Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
107M. PÉLISSARD JacquesUMPAccepté
1031Mme PIRES BEAUNE ChristineSRCAccepté
1013M. PUEYO JoaquimSRCRepoussé
111M. PÉLISSARD JacquesUMPRepoussé
115M. PÉLISSARD JacquesUMPRepoussé
116M. PÉLISSARD JacquesUMPRepoussé
1115M. PUEYO JoaquimSRCRepoussé
Après 112M. PÉLISSARD JacquesUMPRepoussé

La séance est levée à 9 heures 30.