Après l'audition de Madame Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, Madame Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme, Madame Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique et Monsieur Benoît Hamon, ministre chargé l'Économie sociale et solidaire et de la consommation, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 31 octobre 2012 à 16 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Économie, et des comptes spéciaux Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Accords monétaires internationaux.

Suivant l'avis favorable des rapporteurs spéciaux, MM. Thomas Thévenoud, Alain Fauré et Mme Monique Rabin, la Commission adopte les crédits de la mission Économie.

Puis, suivant l'avis favorable des rapporteurs spéciaux, MM. Thomas Thévenoud et Alain Fauré, elle adopte les crédits des comptes spéciaux Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et Accords monétaires internationaux.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 à 19 h 45

Présents. - M. Laurent Baumel, M. Gilles Carrez, M. Pascal Cherki, Mme Monique Rabin, M. Thomas Thévenoud

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Marie Beffara, M. Étienne Blanc, M. Laurent Grandguillaume, M. Patrick Ollier, M. Thierry Robert, Mme Hélène Vainqueur-Christophe