Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 4 novembre 2014 à 18h00 :
- Sont intervenus :
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Thierry Benoit, ancien député UDI de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Jean-Pierre Decool, ancien député LR de la 14ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Céleste Lett, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
