Commission élargie
Députés présents à la réunion du 6 novembre 2014 à 9h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés
- Sont intervenus :
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- François Brottes, ancien député de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (1 preuve)
- Jean-Jacques Cottel, ancien député SER de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Philippe Duron, ancien député SER de la 1ère circonscription du Calvados (1 preuve)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- François-Michel Lambert, ancien député SER de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Pierre-Yves Le Borgn', ancien député SER de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Bruno Le Roux, ancien député SER de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (1 preuve)
- François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Alain Rodet, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Gabriel Serville, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (1 preuve)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
