Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 18 novembre 2014 à 14h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Frédéric Cuvillier, ancien député SER de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Carlos Da Silva, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Serge Grouard, ancien député LR de la 2ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
