Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 19 novembre 2014 à 20h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés
- Sont intervenus :
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- François de Rugy, ancien député SER de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
