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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la
réunion du 26 novembre 2014 à 16h00
:
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Écologistes (EELV)
Centristes
Sont intervenus :
Marie-Anne Chapdelaine
, ancienne députée
SER
de la 1ère circonscription d'
Ille-et-Vilaine
(3 preuves)
Sergio Coronado
, ancien député
NI
de la 2ème circonscription des
Français établis hors de France
(3 preuves)
Pascale Crozon
, ancienne députée
SER
de la 6ème circonscription du
Rhône
(3 preuves)
Chantal Guittet
, ancienne députée
SER
de la 5ème circonscription du
Finistère
(3 preuves)
Chaynesse Khirouni
, ancienne députée
SER
de la 1ère circonscription de
Meurthe-et-Moselle
(3 preuves)
Sandrine Mazetier
, ancienne députée
SER
de la 8ème circonscription de
Paris
(3 preuves)
Arnaud Richard
, ancien député
UDI
de la 7ème circonscription des
Yvelines
(3 preuves)
Denys Robiliard
, ancien député
SER
de la 1ère circonscription du
Loir-et-Cher
(3 preuves)
Jean-Jacques Urvoas
, ancien député de la 1ère circonscription du
Finistère
(3 preuves)
Assistaient à la réunion :
René Dosière
, ancien député
SER
de la 1ère circonscription de l'
Aisne
(2 preuves)
Marietta Karamanli
, ancienne députée
SER
de la 2ème circonscription de la
Sarthe
(2 preuves)
Patrick Mennucci
, ancien député
SER
de la 4ème circonscription des
Bouches-du-Rhône
(2 preuves)
Elisabeth Pochon
, ancienne députée
SER
de la 8ème circonscription de
Seine-Saint-Denis
(2 preuves)
Barbara Romagnan
, ancienne députée
SER
de la 1ère circonscription du
Doubs
(2 preuves)
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