Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 25 novembre 2014 à 17h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Chantal Guittet, ancienne députée SER de la 5ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Maud Olivier, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Serge Bardy, ancien député SER de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Chaynesse Khirouni, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée UDI de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (2 preuves)
