La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

NUMÉROAUTEURSORTArticle premier 488M. ROUSSET AlainRepousséArticle 2 295M. FAURE OlivierAcceptéAprès l'article 3 80GouvernementAcceptéArticle 6 167Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionRepoussé168Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionRepoussé118M. COLLARD GilbertRepoussé473Mme BECHTEL Marie-FrançoiseRepoussé116M. COLLARD GilbertRepoussé165Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionRepoussé117M. COLLARD GilbertRepoussé166Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionRepoussé164Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionRepousséArticle 11 215Mme SAS EvaRepoussé328M. BÉNISTI Jacques AlainRepoussé294M. SEBAOUN GérardRepoussé330M. BÉNISTI Jacques AlainRepoussé317M. BLAZY Jean-PierreRepousséArticle 13 216Mme RABAULT ValérieAccepté217Mme RABAULT ValérieAccepté228Mme RABAULT ValérieAccepté230Mme RABAULT ValérieAccepté231Mme RABAULT ValérieAccepté233Mme RABAULT ValérieAccepté229Mme RABAULT ValérieAccepté234Mme RABAULT ValérieAccepté477M. DE COURSON CharlesRepoussé484M. DE COURSON CharlesRepoussé478M. DE COURSON CharlesRepoussé268Mme DALLOZ Marie-ChristineRepousséAprès l'article 13 527GouvernementRepoussé446M. GALUT YannAccepté529GouvernementAccepté530GouvernementAccepté448M. GALUT YannRepoussé447M. GALUT YannRepousséArticle 14 137Mme RABAULT ValérieAcceptéArticle 15 357Mme RABAULT ValérieAcceptéAprès l'article 15 173M. VIGIER PhilippeRepoussé437M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé506M. CORDERY PhilipAccepté79M. TERRASSE PascalRepoussé77M. TERRASSE PascalRepoussé10M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé373Mme BUFFET Marie-GeorgeRepoussé412M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé486M. HAMMADI RazzyAccepté253Mme PÉCRESSE ValérieRepousséArticle 16 61M. MARITON HervéRepoussé379M. SANSU NicolasRepoussé60M. MARITON HervéRepoussé277Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé31M. LE FUR MarcRepoussé150M. AUDIBERT TROIN OlivierRepoussé106M. SADDIER MartialRepoussé108M. SADDIER MartialRepoussé428M. GIRAUD JoëlRepoussé522Mme CARREY-CONTE FanélieRepoussé378M. SANSU NicolasRepoussé126Mme SCHMID ClaudineRepoussé249M. BLANC ÉtienneRepoussé218Mme RABAULT ValérieAccepté521Mme CARREY-CONTE FanélieRepoussé497M. MARITON HervéRepoussé219Mme RABAULT ValérieAcceptéArticle 17 351Mme RABAULT ValérieAcceptéArticle 18 220Mme RABAULT ValérieAccepté366M. POTIER DominiqueRepoussé363M. POTIER DominiqueRepoussé221Mme RABAULT ValérieAccepté311Mme PIRES BEAUNE ChristineAccepté367M. POTIER DominiqueRepoussé537Mme PIRES BEAUNE ChristineAccepté339M. LEFEBVRE DominiqueAccepté222Mme RABAULT ValérieAcceptéArticle 19 194M. DE COURSON CharlesRepoussé223Mme RABAULT ValérieAcceptéArticle 20 224Mme RABAULT ValérieAcceptéAprès l'article 20 300M. DUFAU Jean-PierreRepoussé138M. CATHALA LaurentRepoussé364M. POTIER DominiqueRepoussé292Mme GROSSKOST ArletteRepoussé291Mme GROSSKOST ArletteRepoussé365M. POTIER DominiqueRepoussé376M. SANSU NicolasRepoussé377M. SANSU NicolasRepoussé153M. MYARD JacquesRepoussé119CION-ECOAccepté375M. SANSU NicolasRepoussé451M. LE FUR MarcRepoussé489M. DE COURSON CharlesRepoussé455M. LE FUR MarcRepoussé493M. DE COURSON CharlesRepoussé55M. LE FUR MarcRepoussé514M. LE FUR MarcRepoussé47M. LE FUR MarcRepoussé56M. LE FUR MarcRepoussé198M. DE COURSON CharlesRepoussé87M. FAURÉ AlainAccepté302M. ALAUZET ÉricRepoussé57M. LE FUR MarcRepoussé285Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé73M. LE FUR MarcRepoussé334M. POTIER DominiqueRepoussé503M. HAMMADI RazzyRepoussé43M. LE FUR MarcRepoussé27M. LE FUR MarcRepoussé374M. CANDELIER Jean-JacquesRepoussé381M. SANSU NicolasRepoussé255Mme PÉCRESSE ValérieRepoussé293M. CARREZ GillesRepoussé456M. FAURE OlivierAccepté507M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRepoussé440Mme BECHTEL Marie-FrançoiseRepoussé494Mme SAS EvaRepoussé498M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRepoussé44M. LE FUR MarcRepoussé140M. HEINRICH MichelRepoussé251M. HETZEL PatrickRepousséArticle 21 142Mme RABAULT ValérieAccepté157Mme RABAULT ValérieAccepté158Mme RABAULT ValérieAccepté143Mme RABAULT ValérieAccepté144Mme RABAULT ValérieAccepté146Mme RABAULT ValérieAcceptéArticle 22 120CION-ECORepoussé333M. LÉONARD ChristopheRepoussé337M. LÉONARD ChristopheRepoussé303M. ALAUZET ÉricRepoussé343M. LÉONARD ChristopheRepoussé480Mme LINKENHELD AudreyRepoussé481Mme LINKENHELD AudreyRepoussé121CION-ECOAccepté531GouvernementRepoussé122CION-ECORepoussé123CION-ECORepoussé124CION-ECORepoussé461M. PUPPONI FrançoisRepousséAprès l'article 22 460M. PUPPONI FrançoisRepousséArticle 23 380M. SANSU NicolasRepousséArticle 24 495M. LAURENT Jean-LucRepoussé444Mme BERGER KarineRepoussé445Mme BERGER KarineRepoussé454Mme BERGER KarineRepoussé457Mme BERGER KarineRepoussé504Mme BERGER KarineRepoussé505Mme BERGER KarineRepoussé508Mme BERGER KarineRepoussé82Mme BERGER KarineRepoussé246Mme RABAULT ValérieAccepté247Mme RABAULT ValérieAccepté248Mme RABAULT ValérieAcceptéArticle 25 159Mme RABAULT ValérieAccepté320M. DE COURSON CharlesRepoussé289Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé298M. HETZEL PatrickRepoussé160Mme RABAULT ValérieAccepté515M. HETZEL PatrickRepoussé538Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé161Mme RABAULT ValérieAccepté162Mme RABAULT ValérieAccepté163Mme RABAULT ValérieAcceptéAprès l'article 25 259M. REISS FrédéricRepoussé265Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé296M. HETZEL PatrickRepoussé318M. DE COURSON CharlesRepoussé345M. TARDY LionelRepoussé290Mme ATTARD IsabelleRepoussé37M. LE FUR MarcRepoussé40M. LE FUR MarcRepoussé267Mme SAS EvaRepoussé39M. LE FUR MarcRepoussé309M. ALAUZET ÉricRepoussé38M. LE FUR MarcRepoussé41M. LE FUR MarcRepoussé42M. LE FUR MarcRepoussé252Mme PÉCRESSE ValérieRepoussé301M. LAMBERT François-MichelRepoussé413M. CARESCHE ChristopheRepoussé414M. CARESCHE ChristopheAccepté501M. HAMMADI RazzyRepoussé359M. DE COURSON CharlesRepoussé427M. CARESCHE ChristopheAcceptéArticle 26 372M. LÉONARD ChristopheRepousséAprès l'article 26 100Mme VAUTRIN CatherineRepoussé203M. DE COURSON CharlesRepoussé410M. DHUICQ NicolasRepoussé22M. LE FUR MarcRepoussé312M. ALAUZET ÉricRepoussé26M. LE FUR MarcRepousséArticle 27 356Mme RABAULT ValérieAcceptéAprès l'article 27 15M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé97M. LE FUR MarcRepoussé99Mme VAUTRIN CatherineRepoussé17M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé3M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé512M. CORDERY PhilipAccepté8M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé6M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé4M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé5M. LEFEBVRE FrédéricRepousséArticle 28 354Mme RABAULT ValérieAcceptéAprès l'article 28 149M. DE ROCCA SERRA CamilleRepoussé464M. PUPPONI FrançoisRepoussé148M. DE ROCCA SERRA CamilleRepoussé466M. PUPPONI FrançoisRepoussé147M. DE ROCCA SERRA CamilleRepoussé465M. PUPPONI FrançoisRepousséArticle 29 358Mme RABAULT ValérieAccepté46M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé360Mme RABAULT ValérieAccepté361Mme RABAULT ValérieAccepté13M. LEFEBVRE FrédéricRepousséAprès l'article 30 14M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé500M. SANSU NicolasRepoussé436M. LÉONARD ChristopheRepoussé485M. LÉONARD ChristopheRepoussé65M. LE FUR MarcRepoussé71M. LE FUR MarcRepoussé70M. LE FUR MarcRepoussé211M. DE COURSON CharlesRepoussé114M. LE FUR MarcRepoussé283Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé115M. LE FUR MarcRepoussé282Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé212M. DE COURSON CharlesRepoussé307M. ANDRÉ FrançoisRepoussé53M. LE FUR MarcRepoussé52M. LE FUR MarcRepoussé510M. PUPPONI FrançoisRepoussé431M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardAccepté492M. LEFEBVRE DominiqueAccepté511M. PUPPONI FrançoisRepoussé141M. DE ROCCA SERRA CamilleRepoussé526GouvernementAccepté475M. LEROY ArnaudAccepté534GouvernementAccepté274Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé242M. DUMONT Jean-LouisRepoussé443M. SANSU NicolasRepoussé536GouvernementAccepté241M. BEFFARA Jean-MarieAccepté476M. SANSU NicolasRepoussé439M. SANSU NicolasRepoussé75M. LE FUR MarcRepoussé286Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé48M. LE FUR MarcRepoussé442M. SANSU NicolasRepoussé35M. LE FUR MarcRepoussé50M. LE FUR MarcRepoussé29M. LE FUR MarcRepoussé479M. SANSU NicolasRepoussé51M. LE FUR MarcRepoussé430M. GIACOBBI PaulRepoussé490M. LEFEBVRE DominiqueRepoussé491M. LÉONARD ChristopheRepoussé499M. LÉONARD ChristopheRepoussé261M. REISS FrédéricRepoussé297M. HETZEL PatrickRepoussé346M. TARDY LionelRepoussé347M. TARDY LionelRepoussé20M. LE FUR MarcRepoussé314M. ANDRÉ FrançoisRepousséArticle 31 225Mme RABAULT ValérieAccepté226Mme RABAULT ValérieAcceptéAprès l'article 31 502M. HAMMADI RazzyRepoussé19M. LE FUR MarcRepoussé418Mme DELAUNAY MichèleRepoussé420Mme DELAUNAY MichèleRepoussé421Mme DELAUNAY MichèleRepoussé523GouvernementAccepté524GouvernementAccepté128M. LAMBERT JérômeRepoussé130M. CINIERI DinoRepoussé133M. STRAUMANN ÉricRepoussé152M. DUMAS WilliamRepoussé156M. LUCA LionnelRepoussé170M. REISS FrédéricRepoussé263Mme DALLOZ Marie-ChristineRepoussé323M. DUMONT Jean-LouisRepoussé326M. CENSI YvesRepoussé329M. DE COURSON CharlesRepoussé535GouvernementAccepté525GouvernementAccepté496M. POTIER DominiqueRepoussé472Mme MARCEL Marie-LouRepoussé2M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé528GouvernementAccepté516M. ABOUBACAR IbrahimRepoussé74M. LE FUR MarcRepoussé411M. GRANDGUILLAUME LaurentRepoussé85M. TETART Jean-MarieRepoussé125M. BLOCHE PatrickRepoussé433M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRepoussé23M. LE FUR MarcRepoussé245M. STURNI ClaudeRepoussé24M. LE FUR MarcRepoussé83M. TETART Jean-MarieRepoussé434Mme DUBIÉ JeanineRepoussé84M. TETART Jean-MarieRepoussé11M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé12M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé45M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé59M. BONNOT MarcelRepoussé382M. SANSU NicolasAccepté470M. SANSU NicolasRepoussé

Informations relatives à la Commission

La Commission a créé une mission d'information sur l'investissement productif de long terme et nommé MM. Christophe Caresche et Olivier Carré co-rapporteurs.

La Commission a désigné en tant que membres de la mission d'information commune sur le bilan d'activité de Bpifrance : MM. Éric Alauzet, Yves Censi, Laurent Grandguillaume et Mme Véronique Louwagie.

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 1er décembre 2014 à 15 h 30

Présents. - M. Étienne Blanc, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Jean-François Lamour, M. Dominique Lefebvre, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Monique Rabin, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier