La Commission examine, en application de l'article 91 du Règlement, la suite des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

NUMÉROAUTEURSORTAprès l'article 1er 547GouvernementAccepté543GouvernementAcceptéAprès l'article 3 558GouvernementAcceptéArticle 5 557GouvernementRepousséÉtat B 551GouvernementAccepté553GouvernementAccepté552GouvernementAccepté550GouvernementAccepté554GouvernementAccepté555GouvernementAccepté549GouvernementAcceptéArticle 7 562GouvernementRepousséÉtat D 548GouvernementAcceptéAprès l'article 12 541GouvernementRepoussé544GouvernementRepoussé542GouvernementAcceptéAprès l'article 14 546GouvernementAcceptéArticle 16 250M. BLANC ÉtienneAcceptéAprès l'article 16 422M. CARESCHE ChristopheRepousséAprès l'article 20 545GouvernementAcceptéArticle 29 316M. LÉONARD ChristopheRepoussé449M. GALUT YannRepousséArticle 30 264Mme RABAULT ValérieAcceptéAprès l'article 30 76M. LE FUR MarcRepoussé336Mme RABAULT ValérieAccepté139M. DE ROCCA SERRA CamilleRepoussé72M. LE FUR MarcRepoussé238Mme ALLAIN BrigitteRepoussé135M. WARSMANN Jean-LucRepoussé287Mme DALLOZ Marie-ChristineRepousséAprès l'article 31 244M. STURNI ClaudeRepoussé321M. LE FUR MarcRepoussé519Mme DUBIÉ JeanineRepoussé243M. STURNI ClaudeRepoussé305M. ALAUZET ÉricRepoussé25M. LE FUR MarcRepoussé104Mme DUFLOT CécileRepoussé258Mme SAS EvaAccepté513M. FAURE OlivierAccepté7M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé474M. SANSU NicolasRepoussé459M. SANSU NicolasRepoussé471M. SANSU NicolasRepoussé407M. LE ROUX BrunoAccepté408M. LE ROUX BrunoAccepté539GouvernementAccepté419Mme DELAUNAY MichèleAccepté417Mme DELAUNAY MichèleRepoussé64M. TERRASSE PascalRepoussé325M. DUMONT Jean-LouisRepoussé332M. CENSI YvesRepoussé9M. LEFEBVRE FrédéricRepoussé517Mme LE LOCH AnnickRepoussé432M. SCHWARTZENBERG Roger-GérardRepoussé463M. PUPPONI FrançoisRepoussé66M. LE FUR MarcRepoussé154M. DELCOURT GuyRepoussé482M. LEFEBVRE DominiqueAccepté518M. PAUVROS RémiRepoussé532GouvernementAccepté559GouvernementAccepté560GouvernementRepoussé561GouvernementRepousséAprès l'article 34 533GouvernementAccepté

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 1er décembre 2014 à 21 h 15

Présents. - M. Étienne Blanc, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean Launay, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

Excusés. - M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Victorin Lurel, M. Thierry Robert